CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION — itinovo CRM

Version : 2.1

Derniere mise a jour : 15 mai 2026

Titulaire du Service : Itinovo S.r.l., dont le siege social est situe via Lelli 3/13, 40065 Pianoro (BO), Italie, TVA / Code Fiscal 04383971209, PEC itinovo@namirialpec.it (ci-apres « itinovo » ou « le Fournisseur »)

1. Definitions

« Plateforme » : la solution logicielle itinovo CRM, fournie en mode SaaS (Software as a Service), accessible via navigateur web a l'adresse indiquee par le Fournisseur.

« Client » : toute personne physique ou morale, operant a titre professionnel, qui souscrit un abonnement a la Plateforme.

« Utilisateur » : la personne physique qui accede a la Plateforme pour le compte du Client, munie d'identifiants personnels.

« Administrateur » : l'Utilisateur disposant des droits de gestion du Compte (creation/suppression d'utilisateurs, configuration).

« Compte » : l'ensemble des identifiants, configurations et donnees associes a un seul tenant (agence/operateur).

« Donnees du Client » : toutes les donnees, documents, fichiers, informations et materiaux telecharges, saisis ou generes par le Client et ses Utilisateurs via la Plateforme.

« Services » : l'ensemble des fonctionnalites numeriques mises a disposition via la Plateforme selon le plan souscrit.

« Contrat » : l'accord entre le Client et itinovo, compose des presentes Conditions Generales, du plan tarifaire choisi et de la politique de confidentialite applicable.

2. Acceptation

2.1. L'acces et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnes a l'acceptation expresse et sans reserve des presentes Conditions, formalisee par la souscription de l'abonnement ou par l'utilisation continue de la Plateforme.

2.2. L'Utilisateur declare agir en qualite de professionnel et, s'il agit pour le compte d'une organisation, disposer de l'autorite necessaire pour l'engager.

2.3. itinovo se reserve le droit de mettre a jour les presentes Conditions en fonction de l'evolution technique de la Plateforme ou de modifications reglementaires. L'Utilisateur sera informe des modifications par email ou par un avis sur la Plateforme lors de la prochaine connexion. L'utilisation continue du Service apres notification constitue acceptation des nouvelles Conditions.

3. Description de la Plateforme

3.1. itinovo CRM permet aux professionnels du secteur touristique de gerer le cycle commercial complet : pipeline de leads, devis, fournisseurs, facturation, documents de voyage et communications avec les clients.

3.2. Les fonctionnalites disponibles dependent du plan souscrit par le Client (plus d'informations sur la page tarifs du site).

3.3. itinovo se reserve le droit de corriger, ameliorer ou modifier la Plateforme a tout moment, sans que cela genere un droit de recours de la part du Client, a condition que ces modifications ne portent pas substantiellement atteinte aux fonctionnalites incluses dans le plan souscrit.

4. Hebergement et securite

4.1. La Plateforme est hebergee sur les serveurs d'Amazon Web Services (AWS), avec des centres de donnees situes dans la region eu-central-1 (Francfort, Allemagne), au sein de l'Union europeenne.

4.2. itinovo s'engage a mettre en oeuvre des mesures raisonnables pour garantir la securite physique et logique des serveurs, la protection contre les intrusions et la confidentialite des Donnees du Client, conformement aux meilleures pratiques du secteur et au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD).

4.3. Les sauvegardes des Donnees du Client sont effectuees comme suit :

• sauvegarde continue avec possibilite de restauration point-in-time jusqu'a 35 jours precedents ;
• sauvegarde quotidienne avec retention de 35 jours.

4.4. itinovo se reserve le droit de migrer l'hebergement vers d'autres centres de donnees du meme fournisseur ou vers un fournisseur different, dans le respect constant de la reglementation sur la protection des donnees personnelles et de la localisation au sein de l'Espace economique europeen.

5. Acces a la Plateforme

5.1. L'acces necessite la creation d'un Compte. Le Compte Administrateur est cree a l'issue de la procedure d'onboarding sur la Plateforme.

5.2. L'Administrateur peut creer des Comptes Utilisateur supplementaires dans la limite du nombre de postes prevus par le plan souscrit.

5.3. Les identifiants d'acces sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toutes les activites effectuees via son Compte.

5.4. En cas de perte ou de compromission des identifiants, l'Utilisateur doit proceder immediatement a leur reinitialisation via la fonction dediee de la Plateforme.

5.5. L'acces a la Plateforme necessite un appareil avec un navigateur web a jour et une connexion internet. Les couts de connexion et de materiel sont a la charge exclusive de l'Utilisateur.

6. Utilisation de la Plateforme

6.1. Le Client s'engage a utiliser la Plateforme exclusivement a des fins professionnelles liees a son activite dans le secteur touristique, dans le respect des lois et reglements applicables.

6.2. Il est interdit de :

• utiliser la Plateforme pour des activites illegales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'acceder a des systemes, comptes ou donnees non autorises ;
• transmettre des logiciels malveillants, virus ou code nuisible ;
• surcharger intentionnellement l'infrastructure ;
• effectuer de l'ingenierie inverse, de la decompilation ou du desassemblage ;
• revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans autorisation ecrite ;
• utiliser la Plateforme de maniere prejudiciable a la reputation d'itinovo.

6.3. La violation du present article peut entrainer la suspension immediate de l'acces, sans prejudice de toute action en dommages et interets.

7. Garanties

7.1. itinovo declare et garantit disposer de tous les titres, licences et droits de propriete intellectuelle necessaires pour fournir la Plateforme au Client.

7.2. itinovo garantit que la Plateforme est conforme a l'etat de l'art existant a la date de souscription du Contrat.

7.3. En cas d'action en contrefacon intentee par des tiers en relation avec la Plateforme, itinovo s'engage a defendre le Client, a condition que ce dernier (i) notifie rapidement l'action et (ii) fournisse une assistance raisonnable dans la defense. itinovo pourra, a sa discretion : obtenir le droit pour le Client de continuer a utiliser la Plateforme, modifier les elements contestes, ou resilier le Contrat avec remboursement proportionnel du forfait prepaye.

7.4. itinovo ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d'anomalies ou qu'elle fonctionne sans interruption. La Plateforme est fournie « en l'etat » et « selon disponibilite » en ce qui concerne la continuite et les performances.

7.5. itinovo ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite des Donnees integrees et generees par l'Utilisateur sur la Plateforme. Le Client est seul responsable de l'integrite et de la qualite des donnees qu'il saisit et distribue via la Plateforme.

8. Niveau de service

8.1. itinovo s'engage a deployer ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilite de la Plateforme et retablir le service dans les meilleurs delais en cas de panne, dans les limites des engagements de service du fournisseur d'hebergement.

8.2. Les eventuels objectifs de disponibilite communiques par itinovo (ex. « 99,5% d'uptime mensuel ») constituent des objectifs indicatifs et non contraignants, sauf accord ecrit contraire entre les parties.

8.3. Les operations de maintenance programmee seront communiquees avec un preavis raisonnable. Les maintenances urgentes pour raisons de securite pourront etre effectuees sans preavis.

9. Responsabilite

9.1. itinovo est soumise a une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme.

9.2. itinovo n'est responsable que des dommages directs causes au Client a la suite d'une faute prouvee dans l'execution de ses obligations contractuelles.

9.3. En aucun cas itinovo ne sera responsable de dommages indirects, y compris notamment : perte de profits, perte de clientele, atteinte a l'image, interruption de l'activite commerciale, perte d'opportunite, en lien avec l'utilisation de la Plateforme.

9.4. La responsabilite globale maximale d'itinovo, pour quelque cause et a quelque titre que ce soit, ne pourra exceder le montant total des redevances effectivement payees par le Client au cours des 6 (six) mois precedant l'evenement ayant donne lieu a la reclamation.

9.5. Les limitations du present article s'appliquent dans la mesure maximale autorisee par la loi applicable.

9.6. itinovo ne pourra etre tenue responsable en cas d'utilisation de la Plateforme non conforme aux presentes Conditions ou aux instructions fournies.

10. Perte de donnees

10.1. itinovo ne pourra etre tenue responsable de la perte de Donnees du Client que si cette perte est imputable a la faute exclusive d'itinovo (ou de ses sous-traitants) et n'a pas ete reparee dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification ecrite du Client.

10.2. itinovo ne sera en aucun cas responsable de la perte de donnees imputable au Client, a un Utilisateur, au fournisseur de telecommunications ou a des tiers.

10.3. La responsabilite d'itinovo est egalement exclue dans la mesure ou le Client est en mesure de reconstituer les donnees par tout moyen (y compris la replication sur ses propres systemes ou l'exportation periodique).

10.4. Le Client est invite a effectuer des exportations periodiques de ses donnees via les fonctionnalites d'export de la Plateforme, a titre de precaution supplementaire.

11. Suspension du service

11.1. En cas d'utilisation non conforme aux presentes Conditions, de violation des lois applicables ou de non-paiement des redevances, itinovo pourra suspendre tout ou partie de l'acces a la Plateforme, apres notification ecrite (sauf cas d'urgence pour raisons de securite).

11.2. La suspension n'exonere pas le Client du paiement des redevances dues pour la periode de suspension.

11.3. itinovo s'engage a retablir l'acces dans un delai raisonnable a compter de la cessation de la cause de suspension.

12. Donnees du Client et propriete

12.1. Les Donnees du Client sont et restent la propriete exclusive du Client. itinovo ne peut revendiquer aucun droit sur ces donnees, a l'exception d'un droit d'utilisation limite aux fins de fourniture du Service, de support technique et d'amelioration des performances de la Plateforme (sous forme agregee et anonymisee pour cette derniere finalite).

12.1bis. Le Client accorde a itinovo une licence d'utilisation non exclusive, limitee et revocable sur les Contenus telecharges sur la Plateforme, exclusivement aux fins de fourniture du Service (generation de documents, envoi de communications, affichage sur le portail client, sauvegarde).

12.2. itinovo ne pourra en aucun cas copier, vendre, ceder ou partager les Donnees du Client avec des tiers.

12.3. Aucun tiers ne pourra avoir acces aux Donnees du Client. L'acces par les services internes d'itinovo est autorise exclusivement dans le cadre du support technique et de la maintenance.

12.4. Le Client peut a tout moment exporter ses donnees via les fonctionnalites d'export integrees a la Plateforme (format CSV/JSON). En cas de cessation du Contrat, le Client dispose de 30 jours pour effectuer l'exportation complete de ses donnees.

12.5. itinovo se reserve le droit de supprimer les contenus du Client qui violent les presentes Conditions, les lois applicables ou les droits de tiers, apres notification motivee au Client (sauf cas d'urgence ou obligation legale).

13. Protection des donnees personnelles

13.1. itinovo agit en qualite de Sous-traitant au sens du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les donnees personnelles traitees pour le compte du Client (Responsable du traitement) dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

13.2. Les donnees sont conservees dans les centres de donnees AWS de la region eu-central-1 (Francfort, Allemagne), au sein de l'Union europeenne.

13.3. itinovo s'engage a :

• traiter les donnees personnelles exclusivement sur la base des instructions documentees du Client ;
• garantir que les personnes autorisees a traiter les donnees se sont engagees a la confidentialite ;
• mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour la securite du traitement ;
• ne pas transferer de donnees en dehors de l'Espace economique europeen sans garanties adequates ;
• assister le Client pour repondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernees ;
• assister le Client dans les obligations relatives a la securite, aux analyses d'impact et a la consultation prealable ;
• restituer ou supprimer les donnees personnelles a la fin du Contrat, au choix du Client ;
• mettre a disposition les informations necessaires pour demontrer le respect des obligations du present article.

13.4. Le Client autorise expressement le recours a des sous-traitants ulterieurs pour l'execution du Contrat. itinovo informera le Client de toute modification relative a l'ajout ou au remplacement de sous-traitants, en accordant au Client la possibilite de s'y opposer.

13.5. En cas de violation de donnees personnelles (data breach), itinovo notifiera le Client sans retard injustifie. La responsabilite d'itinovo pour les dommages resultant d'une violation est limitee aux cas de dol ou faute lourde, dans les limites du plafond de responsabilite vise a l'article 9.4.

13.6. Le Client peut effectuer des audits, y compris par l'intermediaire d'un auditeur tiers lie par la confidentialite, pour verifier le respect des obligations du present article. L'audit sera aux frais du Client, avec un preavis d'au moins 10 (dix) jours ouvrables.

13.7. Le Client, en qualite de Responsable du traitement, garantit itinovo contre toute reclamation decoulant du traitement de donnees personnelles effectue via la Plateforme en violation de la reglementation applicable.

14. Paiements et abonnement

14.1. Les redevances d'abonnement sont dues par anticipation selon la periodicite choisie par le Client (mensuelle ou annuelle).

14.2. itinovo se reserve le droit de modifier les prix. Les modifications seront communiquees avec un preavis d'au moins 30 jours et s'appliqueront au prochain renouvellement de la periode de facturation.

14.3. En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant l'echeance, itinovo pourra suspendre l'acces a la Plateforme apres notification ecrite.

14.4. Le Client est responsable de toutes les taxes et charges fiscales applicables a son utilisation du Service.

14.5. Pour l'emission de factures et documents fiscaux, les informations fournies par le Client font foi, celui-ci declarant et garantissant leur exactitude, accordant a itinovo toute indemnite a cet egard.

15. Duree, resiliation et resolution

15.1. Le Contrat a une duree correspondant a la periode de facturation choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement a l'echeance.

15.2. Resiliation par le Client : le Client peut resilier a tout moment via la fonction dediee sur la Plateforme ou par communication ecrite. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Les redevances deja versees pour la periode en cours ne sont pas remboursables.

15.2bis. Le Client, agissant en qualite de professionnel au sens du D.Lgs. 206/2005, reconnait expressement que le droit de retractation prevu par le Code de la consommation ne lui est pas applicable. L'indication d'un numero de TVA lors de l'inscription qualifie automatiquement l'Utilisateur comme professionnel.

15.3. Resolution par itinovo : en cas de violation des presentes Conditions par le Client, itinovo pourra resilier le Contrat apres mise en demeure ecrite avec un delai de 15 jours pour remedier a la violation. En cas de violation grave (securite, activites illegales), la resolution pourra etre immediate.

15.4. Resolution pour cessation du service : si itinovo decide de cesser la fourniture de la Plateforme, elle en informera le Client avec un preavis d'au moins 60 jours. Dans ce cas, itinovo remboursera au prorata la redevance prepayee pour la periode non utilisee.

15.5. A la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses donnees. Passe ce delai, itinovo pourra proceder a la suppression definitive des donnees.

16. Propriete intellectuelle

16.1. La Plateforme, y compris les logiciels, le design, les marques, les algorithmes, la documentation et le savoir-faire, est la propriete exclusive d'itinovo ou de ses concedants.

16.2. Le Contrat ne transfere au Client aucun droit de propriete intellectuelle sur la Plateforme. Le Client acquiert uniquement une licence d'utilisation limitee, non exclusive, non transferable et revocable, pour la duree de l'abonnement actif.

17. Services tiers

17.1. La Plateforme peut s'integrer a des services tiers (AWS, Stripe, Unsplash, Amazon SES, et autres).

17.2. itinovo n'est pas responsable des dysfonctionnements, interruptions, modifications ou cessation de services tiers, ni des dommages resultant de leur utilisation.

17.3. L'utilisation de services tiers est soumise a leurs conditions generales respectives.

18. Calculs financiers et fiscaux

18.1. La Plateforme inclut des fonctionnalites de calcul (marges, TVA sur marge, prix, commissions, facturation). Ces fonctionnalites sont des outils de support operationnel.

18.2. Le Client reste seul responsable de la verification et de la validation de l'exactitude de ses propres calculs fiscaux, comptables et financiers. La Plateforme ne remplace pas les conseils d'un professionnel qualifie (expert-comptable, fiscaliste, commissaire aux comptes).

18.3. Pour la fonctionnalite de facturation electronique (Factur-X et similaires), le Client est tenu de verifier la conformite des documents generes avant leur envoi au systeme d'echange ou a d'autres systemes equivalents.

19. Fonctionnalites d'intelligence artificielle

19.1. La Plateforme peut utiliser des modeles d'intelligence artificielle pour generer des suggestions, contenus ou recommandations.

19.2. Les resultats produits par l'IA sont fournis a titre indicatif et peuvent contenir des imprecisions. Le Client est responsable de la verification et de la validation de tout resultat IA avant son utilisation operationnelle.

20. Communications automatiques

20.1. La Plateforme peut envoyer des communications automatiques (emails, notifications) pour le compte du Client a ses clients et fournisseurs, selon les configurations definies par le Client.

20.2. Le Client est seul responsable du contenu et de la legitimite de ces communications.

20.3. itinovo n'est pas responsable du non-envoi, du retard ou de l'envoi errone de communications dus a des dysfonctionnements techniques, aux limites des fournisseurs de messagerie ou a des configurations erronees du Client.

21. Onboarding et support

21.1. L'activation de la Plateforme ne prevoit aucune activite de configuration par itinovo. La configuration initiale est entierement geree par le Client via la procedure d'onboarding guidee integree a la Plateforme.

21.2. Le support technique est disponible via le systeme d'assistance integre a la Plateforme (chat) et par email. Les delais de reponse dependent du plan souscrit.

21.3. itinovo met a disposition des ressources d'auto-formation (guides contextuels, documentation, tutoriels) accessibles directement depuis la Plateforme.

22. Force majeure

22.1. Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable d'inexecutions ou de retards causes par des evenements de force majeure au sens de l'art. 1218 du Code civil italien, y compris notamment : pannes d'infrastructure, interruptions de services cloud, cyberattaques, pandemies, catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, interruptions d'energie ou de telecommunications.

22.2. La partie affectee par l'evenement de force majeure s'engage a faire tout ce qui est raisonnablement possible pour en limiter les effets et reprendre l'execution de ses obligations.

22.3. Si l'evenement de force majeure perdure au-dela de 60 jours, chaque partie pourra resilier le Contrat sans penalite.

23. Indemnisation

23.1. Le Client s'engage a indemniser et a tenir indemne itinovo de toute reclamation, action ou procedure intentee par des tiers en relation avec : l'utilisation de la Plateforme par le Client, la violation des presentes Conditions, la violation des droits de tiers, les contenus saisis par le Client, l'activite commerciale exercee via la Plateforme, les litiges entre le Client et ses propres clients ou fournisseurs.

23.2. L'obligation d'indemnisation survit a la cessation du Contrat.

24. Fonctionnalites beta

24.1. La Plateforme peut inclure des fonctionnalites en version beta ou experimentale, identifiees comme telles.

24.2. Ces fonctionnalites peuvent etre modifiees ou supprimees sans preavis et sont fournies sans garanties supplementaires par rapport a celles prevues pour la Plateforme.

25. Cession

25.1. Le Client ne peut ceder le Contrat ou son Compte sans le consentement ecrit prealable d'itinovo.

25.2. itinovo peut ceder le Contrat a des tiers (y compris des acquereurs ou successeurs) en en informant le Client avec un preavis de 30 jours.

26. Dispositions generales

26.1. Les presentes Conditions constituent l'integralite de l'accord entre les parties concernant la Plateforme et remplacent tout accord anterieur.

26.2. Si une disposition est jugee invalide, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.

26.3. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de l'appliquer a l'avenir.

26.4. Les titres des articles sont inseres pour faciliter la lecture et n'ont aucune valeur interpretative.

27. Loi applicable et juridiction competente

27.1. Les presentes Conditions sont regies par le droit italien.

27.2. Pour tout litige, le Tribunal de Bologne (Italie) est competent a titre exclusif.

28. Langues

28.1. Les presentes Conditions sont disponibles en italien, anglais, francais, allemand et espagnol. En cas de divergence entre les versions, la version italienne prevaut.

29. Contact

Pour toute question relative aux presentes Conditions : legal@itinovo.com

En utilisant la Plateforme, le Client confirme avoir lu integralement les presentes Conditions, les avoir comprises et les accepter sans reserve.