CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — itinovo CRM

Version : 2.2

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Titulaire du Service : Itinovo S.r.l., dont le siège social est situé via Lelli 3/13, 40065 Pianoro (BO), Italie, TVA / Code Fiscal 04383971209, PEC itinovo@namirialpec.it (ci-après « itinovo » ou « le Fournisseur »)

1. Définitions

« Plateforme » : la solution logicielle itinovo CRM, fournie en mode SaaS (Software as a Service), accessible via navigateur web à l'adresse indiquée par le Fournisseur.

« Client » : toute personne physique ou morale, opérant à titre professionnel, qui souscrit un abonnement à la Plateforme.

« Utilisateur » : la personne physique qui accède à la Plateforme pour le compte du Client, munie d'identifiants personnels.

« Administrateur » : l'Utilisateur disposant des droits de gestion du Compte (création/suppression d'utilisateurs, configuration).

« Compte » : l'ensemble des identifiants, configurations et données associés à un seul tenant (agence/opérateur).

« Données du Client » : toutes les données, documents, fichiers, informations et matériaux téléchargés, saisis ou générés par le Client et ses Utilisateurs via la Plateforme.

« Services » : l'ensemble des fonctionnalités numériques mises à disposition via la Plateforme selon le plan souscrit.

« Contrat » : l'accord entre le Client et itinovo, composé des présentes Conditions Générales, du plan tarifaire choisi et de la politique de confidentialité applicable.

2. Acceptation

2.1. L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions, formalisée par la souscription de l'abonnement ou par l'utilisation continue de la Plateforme.

2.2. L'Utilisateur déclare agir en qualité de professionnel et, s'il agit pour le compte d'une organisation, disposer de l'autorité nécessaire pour l'engager.

2.3. itinovo se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions en fonction de l'évolution technique de la Plateforme ou de modifications réglementaires. L'Utilisateur sera informé des modifications par email ou par un avis sur la Plateforme lors de la prochaine connexion. L'utilisation continue du Service après notification constitue acceptation des nouvelles Conditions.

3. Description de la Plateforme

3.1. itinovo CRM permet aux professionnels du secteur touristique de gérer le cycle commercial complet : pipeline de leads, devis, fournisseurs, facturation, documents de voyage et communications avec les clients.

3.2. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit par le Client (plus d'informations sur la page tarifs du site).

3.3. itinovo se réserve le droit de corriger, améliorer ou modifier la Plateforme à tout moment, sans que cela génère un droit de recours de la part du Client, à condition que ces modifications ne portent pas substantiellement atteinte aux fonctionnalités incluses dans le plan souscrit.

4. Hébergement et sécurité

4.1. La Plateforme est hébergée sur les serveurs d'Amazon Web Services (AWS), avec des centres de données situés dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne), au sein de l'Union européenne.

4.2. itinovo s'engage à mettre en oeuvre des mesures raisonnables pour garantir la sécurité physique et logique des serveurs, la protection contre les intrusions et la confidentialité des Données du Client, conformément aux meilleures pratiques du secteur et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

4.3. Les sauvegardes des Données du Client sont effectuées comme suit :

• sauvegarde continue avec possibilité de restauration point-in-time jusqu'à 35 jours précédents ;
• sauvegarde quotidienne avec rétention de 35 jours.

4.4. itinovo se réserve le droit de migrer l'hébergement vers d'autres centres de données du même fournisseur ou vers un fournisseur différent, dans le respect constant de la réglementation sur la protection des données personnelles et de la localisation au sein de l'Espace économique européen.

5. Accès à la Plateforme

5.1. L'accès nécessite la création d'un Compte. Le Compte Administrateur est créé à l'issue de la procédure d'onboarding sur la Plateforme.

5.2. L'Administrateur peut créer des Comptes Utilisateur supplémentaires dans la limite du nombre de postes prévus par le plan souscrit.

5.3. Les identifiants d'accès sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toutes les activités effectuées via son Compte.

5.4. En cas de perte ou de compromission des identifiants, l'Utilisateur doit procéder immédiatement à leur réinitialisation via la fonction dédiée de la Plateforme.

5.5. L'accès à la Plateforme nécessite un appareil avec un navigateur web à jour et une connexion internet. Les coûts de connexion et de matériel sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

6. Utilisation de la Plateforme

6.1. Le Client s'engage à utiliser la Plateforme exclusivement à des fins professionnelles liées à son activité dans le secteur touristique, dans le respect des lois et règlements applicables.

6.2. Il est interdit de :

• utiliser la Plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder à des systèmes, comptes ou données non autorisés ;
• transmettre des logiciels malveillants, virus ou code nuisible ;
• surcharger intentionnellement l'infrastructure ;
• effectuer de l'ingénierie inverse, de la décompilation ou du désassemblage ;
• revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans autorisation écrite ;
• utiliser la Plateforme de manière préjudiciable à la réputation d'itinovo.

6.3. La violation du présent article peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

7. Garanties

7.1. itinovo déclare et garantit disposer de tous les titres, licences et droits de propriété intellectuelle nécessaires pour fournir la Plateforme au Client.

7.2. itinovo garantit que la Plateforme est conforme à l'état de l'art existant à la date de souscription du Contrat.

7.3. En cas d'action en contrefaçon intentée par des tiers en relation avec la Plateforme, itinovo s'engage à défendre le Client, à condition que ce dernier (i) notifie rapidement l'action et (ii) fournisse une assistance raisonnable dans la défense. itinovo pourra, à sa discrétion : obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser la Plateforme, modifier les éléments contestés, ou résilier le Contrat avec remboursement proportionnel du forfait prépayé.

7.4. itinovo ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d'anomalies ou qu'elle fonctionne sans interruption. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité » en ce qui concerne la continuité et les performances.

7.5. itinovo ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des Données intégrées et générées par l'Utilisateur sur la Plateforme. Le Client est seul responsable de l'intégrité et de la qualité des données qu'il saisit et distribue via la Plateforme.

8. Niveau de service

8.1. itinovo s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité de la Plateforme et rétablir le service dans les meilleurs délais en cas de panne, dans les limites des engagements de service du fournisseur d'hébergement.

8.2. Les éventuels objectifs de disponibilité communiqués par itinovo (ex. « 99,5% d'uptime mensuel ») constituent des objectifs indicatifs et non contraignants, sauf accord écrit contraire entre les parties.

8.3. Les opérations de maintenance programmée seront communiquées avec un préavis raisonnable. Les maintenances urgentes pour raisons de sécurité pourront être effectuées sans préavis.

9. Responsabilité

9.1. itinovo est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture de la Plateforme.

9.2. itinovo n'est responsable que des dommages directs causes au Client à la suite d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

9.3. En aucun cas itinovo ne sera responsable de dommages indirects, y compris notamment : perte de profits, perte de clientèle, atteinte à l'image, interruption de l'activité commerciale, perte d'opportunité, en lien avec l'utilisation de la Plateforme.

9.4. La responsabilité globale maximale d'itinovo, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, ne pourra excéder le montant total des redevances effectivement payées par le Client au cours des 6 (six) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

9.5. Les limitations du présent article s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

9.6. itinovo ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes Conditions ou aux instructions fournies.

10. Perte de données

10.1. itinovo ne pourra être tenue responsable de la perte de Données du Client que si cette perte est imputable à la faute exclusive d'itinovo (ou de ses sous-traitants) et n'à pas été réparée dans les 14 (quatorze) jours suivant la notification écrite du Client.

10.2. itinovo ne sera en aucun cas responsable de la perte de données imputable au Client, à un Utilisateur, au fournisseur de télécommunications ou à des tiers.

10.3. La responsabilité d'itinovo est également exclue dans la mesure où le Client est en mesure de reconstituer les données par tout moyen (y compris la réplication sur ses propres systèmes ou l'exportation périodique).

10.4. Le Client est invité à effectuer des exportations périodiques de ses données via les fonctionnalités d'export de la Plateforme, à titre de précaution supplémentaire.

11. Suspension du service

11.1. En cas d'utilisation non conforme aux présentes Conditions, de violation des lois applicables ou de non-paiement des redevances, itinovo pourra suspendre tout ou partie de l'accès à la Plateforme, après notification écrite (sauf cas d'urgence pour raisons de sécurité).

11.2. La suspension n'exonère pas le Client du paiement des redevances dues pour la période de suspension.

11.3. itinovo s'engage à rétablir l'accès dans un délai raisonnable à compter de la cessation de la cause de suspension.

12. Données du Client et propriété

12.1. Les Données du Client sont et restent la propriété exclusive du Client. itinovo ne peut revendiquer aucun droit sur ces données, à l'exception d'un droit d'utilisation limite aux fins de fourniture du Service, de support technique et d'amélioration des performances de la Plateforme (sous forme agrégée et anonymisée pour cette dernière finalité).

12.1bis. Le Client accorde à itinovo une licence d'utilisation non exclusive, limitée et révocable sur les Contenus téléchargés sur la Plateforme, exclusivement aux fins de fourniture du Service (génération de documents, envoi de communications, affichage sur le portail client, sauvegarde).

12.2. itinovo ne pourra en aucun cas copier, vendre, céder ou partager les Données du Client avec des tiers.

12.3. Aucun tiers ne pourra avoir accès aux Données du Client. L'accès par les services internes d'itinovo est autorisé exclusivement dans le cadre du support technique et de la maintenance.

12.4. Le Client peut à tout moment exporter ses données via les fonctionnalités d'export intégrées à la Plateforme (format CSV/JSON). En cas de cessation du Contrat, le Client dispose de 30 jours pour effectuer l'exportation complète de ses données.

12.5. itinovo se réserve le droit de supprimer les contenus du Client qui violent les présentes Conditions, les lois applicables ou les droits de tiers, après notification motivée au Client (sauf cas d'urgence ou obligation légale).

13. Protection des données personnelles

13.1. itinovo agit en qualité de Sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les données personnelles traitées pour le compte du Client (Responsable du traitement) dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

13.2. Les données sont conservées dans les centres de données AWS de la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne), au sein de l'Union européenne. L'exécution des modèles d'intelligence artificielle a lieu sur des régions AWS de l'Union européenne, avec eu-central-1 comme région principale.

13.3. itinovo s'engage à :

• traiter les données personnelles exclusivement sur la base des instructions documentées du Client ;
• garantir que les personnes autorisées à traiter les données se sont engagées à la confidentialité ;
• mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité du traitement ;
• limiter les transferts de données en dehors de l'Espace économique européen aux seuls cas indiqués à l'Annexe A de l'Accord de traitement des données, sur la base des garanties prévues au Chapitre V du RGPD et notamment des Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• assister le Client pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
• assister le Client dans les obligations relatives à la sécurité, aux analyses d'impact et à la consultation préalable ;
• restituer ou supprimer les données personnelles à la fin du Contrat, au choix du Client ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations du présent article.

13.4. Le Client autorise expressément le recours à des sous-traitants ultérieurs pour l'exécution du Contrat. itinovo informera le Client de toute modification relative à l'ajout ou au remplacement de sous-traitants, en accordant au Client la possibilité de s'y opposer.

13.5. En cas de violation de données personnelles (data breach), itinovo notifiera le Client sans retard injustifié. La responsabilité d'itinovo pour les dommages résultant d'une violation est limitée aux cas de dol ou faute lourde, dans les limites du plafond de responsabilité visé à l'article 9.4.

13.6. Le Client peut effectuer des audits, y compris par l'intermédiaire d'un auditeur tiers lié par la confidentialité, pour vérifier le respect des obligations du présent article. L'audit sera aux frais du Client, avec un préavis d'au moins 10 (dix) jours ouvrables.

13.7. Le Client, en qualité de Responsable du traitement, garantit itinovo contre toute réclamation découlant du traitement de données personnelles effectué via la Plateforme en violation de la réglementation applicable.

13.8. L'Accord de traitement des données (DPA), disponible à la page <à href="/fr-FR/dpa">crm.itinovo.com/fr-FR/dpa, fait partie intégrante des présentes Conditions et est réputé accepté du fait de l'acceptation de celles-ci.

14. Paiements et abonnement

14.1. Les redevances d'abonnement sont dues par anticipation selon la périodicité choisie par le Client (mensuelle ou annuelle).

14.2. itinovo se réserve le droit de modifier les prix. Les modifications seront communiquées avec un préavis d'au moins 30 jours et s'appliqueront au prochain renouvellement de la période de facturation.

14.3. En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant l'échéance, itinovo pourra suspendre l'accès à la Plateforme après notification écrite.

14.4. Le Client est responsable de toutes les taxes et charges fiscales applicables à son utilisation du Service.

14.5. Pour l'émission de factures et documents fiscaux, les informations fournies par le Client font foi, celui-ci déclarant et garantissant leur exactitude, accordant à itinovo toute indemnité à cet égard.

15. Durée, résiliation et résolution

15.1. Le Contrat a une durée correspondant à la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement à l'échéance.

15.2. Résiliation par le Client : le Client peut résilier à tout moment via la fonction dédiée sur la Plateforme ou par communication écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les redevances déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursables.

15.2bis. Le Client, agissant en qualité de professionnel au sens du D.Lgs. 206/2005, reconnaît expressément que le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne lui est pas applicable. L'indication d'un numéro de TVA lors de l'inscription qualifie automatiquement l'Utilisateur comme professionnel.

15.3. Résolution par itinovo : en cas de violation des présentes Conditions par le Client, itinovo pourra résilier le Contrat après mise en demeure écrite avec un délai de 15 jours pour remédier à la violation. En cas de violation grave (sécurité, activités illégales), la résolution pourra être immédiate.

15.4. Résolution pour cessation du service : si itinovo décide de cesser la fourniture de la Plateforme, elle en informera le Client avec un préavis d'au moins 60 jours. Dans ce cas, itinovo remboursera au prorata la redevance prépayée pour la période non utilisée.

15.5. À la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, itinovo pourra procéder à la suppression définitive des données.

16. Propriété intellectuelle

16.1. La Plateforme, y compris les logiciels, le design, les marques, les algorithmes, la documentation et le savoir-faire, est la propriété exclusive d'itinovo ou de ses concédants.

16.2. Le Contrat ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme. Le Client acquiert uniquement une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable, pour la durée de l'abonnement actif.

17. Services tiers

17.1. La Plateforme peut s'intégrer à des services tiers (AWS, Stripe, Amazon SES, Mapbox, Unsplash, Openapi et autres). La liste des fournisseurs qui traitent des données à caractère personnel pour le compte du Client est publiée à l'adresse indiquée à l'Annexe A de l'Accord de traitement des données.

17.2. itinovo n'est pas responsable des dysfonctionnements, interruptions, modifications ou cessation de services tiers, ni des dommages résultant de leur utilisation.

17.3. L'utilisation de services tiers est soumise à leurs conditions générales respectives.

18. Calculs financiers et fiscaux

18.1. La Plateforme inclut des fonctionnalités de calcul (marges, TVA sur marge, prix, commissions, facturation). Ces fonctionnalités sont des outils de support opérationnel.

18.2. Le Client reste seul responsable de la vérification et de la validation de l'exactitude de ses propres calculs fiscaux, comptables et financiers. La Plateforme ne remplace pas les conseils d'un professionnel qualifie (expert-comptable, fiscaliste, commissaire aux comptes).

18.3. Pour la fonctionnalité de facturation électronique (Factur-X et similaires), le Client est tenu de vérifier la conformité des documents générés avant leur envoi au système d'échange ou à d'autres systèmes équivalents.

19. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

19.1. La Plateforme peut utiliser des modèles d'intelligence artificielle pour générer des suggestions, contenus ou recommandations.

19.2. Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des imprécisions. Le Client est responsable de la vérification et de la validation de tout résultat IA avant son utilisation opérationnelle.

20. Communications automatiques

20.1. La Plateforme peut envoyer des communications automatiques (emails, notifications) pour le compte du Client à ses clients et fournisseurs, selon les configurations définies par le Client.

20.2. Le Client est seul responsable du contenu et de la légitimité de ces communications.

20.3. itinovo n'est pas responsable du non-envoi, du retard ou de l'envoi erroné de communications dus à des dysfonctionnements techniques, aux limites des fournisseurs de messagerie ou à des configurations erronées du Client.

21. Onboarding et support

21.1. L'activation de la Plateforme ne prévoit aucune activité de configuration par itinovo. La configuration initiale est entièrement gérée par le Client via la procédure d'onboarding guidée intégrée à la Plateforme.

21.2. Le support technique est disponible via l'assistant intégré à la Plateforme, qui répond aux questions courantes et ouvre une demande d'assistance lorsque l'intervention d'itinovo est nécessaire, ainsi que par courrier électronique. Les délais de réponse dépendent du plan souscrit. L'assistant ne constitue pas un service d'assistance en temps réel.

21.3. itinovo met à disposition des ressources d'auto-formation (guides contextuels, documentation, tutoriels) accessibles directement depuis la Plateforme.

22. Force majeure

22.1. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'inexécutions ou de retards causes par des événements de force majeure au sens de l'art. 1218 du Code civil italien, y compris notamment : pannes d'infrastructure, interruptions de services cloud, cyberattaques, pandémies, catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, interruptions d'énergie ou de télécommunications.

22.2. La partie affectée par l'événement de force majeure s'engage à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour en limiter les effets et reprendre l'exécution de ses obligations.

22.3. Si l'événement de force majeure perdure au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le Contrat sans pénalité.

23. Indemnisation

23.1. Le Client s'engage à indemniser et à tenir indemne itinovo de toute réclamation, action ou procédure intentée par des tiers en relation avec : l'utilisation de la Plateforme par le Client, la violation des présentes Conditions, la violation des droits de tiers, les contenus saisis par le Client, l'activité commerciale exercée via la Plateforme, les litiges entre le Client et ses propres clients ou fournisseurs.

23.2. L'obligation d'indemnisation survit à la cessation du Contrat.

24. Fonctionnalités beta

24.1. La Plateforme peut inclure des fonctionnalités en version beta ou expérimentale, identifiées comme telles.

24.2. Ces fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis et sont fournies sans garanties supplémentaires par rapport à celles prévues pour la Plateforme.

25. Cession

25.1. Le Client ne peut céder le Contrat ou son Compte sans le consentement écrit préalable d'itinovo.

25.2. itinovo peut céder le Contrat à des tiers (y compris des acquéreurs ou successeurs) en en informant le Client avec un préavis de 30 jours.

26. Dispositions générales

26.1. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la Plateforme et remplacent tout accord antérieur.

26.2. Si une disposition est jugée invalide, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.

26.3. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de l'appliquer à l'avenir.

26.4. Les titres des articles sont insérés pour faciliter la lecture et n'ont aucune valeur interprétative.

27. Loi applicable et juridiction compétente

27.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

27.2. Pour tout litige, le Tribunal de Bologne (Italie) est compétent à titre exclusif.

28. Langues

28.1. Les présentes Conditions sont disponibles en italien, anglais, français, allemand, espagnol et portugais. En cas de divergence entre les versions, la version italienne prévaut.

29. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : légal@itinovo.com

En utilisant la Plateforme, le Client confirme avoir lu intégralement les présentes Conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve.