Calculateur TVA sur la Marge
Calculez la TVA due sur votre marge de tour-opérateur selon les régimes européens. Sélectionnez votre pays, saisissez le prix de vente et les coûts, et obtenez le résultat instantanément.
Détails du forfait
Hôtels, vols, transferts, activités achetés auprès de tiers pour ce voyage spécifique.
TOMS (Tour Operators Margin Scheme)
Sous le TOMS, la TVA n'est pas indiquée séparément sur la facture au client. La marge est considérée comme TVA incluse.
Résultats du calcul
Complétez la vérification ci-dessus pour voir les résultats du calcul.
Ce calculateur est fourni à titre informatif uniquement. Il fournit une estimation basée sur les règles standard du régime de la marge. Consultez toujours votre expert-comptable pour votre situation spécifique.
Comprendre les régimes de TVA sur la marge pour les tour-opérateurs
La TVA sur la marge (TOMS au Royaume-Uni et régimes équivalents dans l'UE) regroupe les régimes de TVA particuliers des entreprises qui achètent et revendent des prestations de voyage. Au lieu d'appliquer la TVA sur le prix total, les opérateurs ne paient la TVA que sur leur marge.
Comment fonctionne le régime de la marge ?
Prenez votre prix de vente total au client, soustrayez tous les coûts de tiers (hôtels, vols, transferts, guides, activités achetés auprès d'autres entreprises) et appliquez le taux de TVA du pays à la marge résultante. Cette marge est traitée comme TVA incluse, ce qui signifie que vous extrayez la TVA plutôt que de l'ajouter. La restriction clé : vous ne pouvez pas récupérer la TVA en amont sur les services de voyage achetés.
Pourquoi le régime de la marge existe-t-il ?
Les forfaits touristiques impliquent des services dans plusieurs pays. Sans le régime de la marge, un tour-opérateur devrait s'enregistrer à la TVA dans chaque pays où les services sont fournis. Le régime simplifie cela en permettant à l'opérateur de comptabiliser la TVA uniquement dans son pays d'établissement.
Taux par pays
Royaume-Uni
TOMS (Tour Operators Margin Scheme)
20%
VAT Notice 709/5
Italie
IVA sul Margine (Art. 74-ter DPR 633/72)
22%
Art. 74-ter DPR 633/72
France
TVA sur la Marge (Art. 266-1-b CGI)
20%
Art. 266-1-b CGI
Allemagne
Margenbesteuerung (§25 UStG)
19%
§25 UStG
Espagne
REAV — Régimen Especial de Agencias de Viajes
21%
Art. 141-147 Ley 37/1992
Portugal
Regime da Margem (Art. 48º CIVA)
23%
Art. 48º CIVA
Autriche
Reiseleistungen/Sonderregelung (§ 23 UStG 1994)
20%
§ 23 UStG 1994
Irlande
Travel Agent's Margin Scheme (section 88 VATCA 2010)
23%
section 88 VATCA 2010
Exemple pratique
Un tour-opérateur français vend un forfait de 7 nuits en Toscane pour 5 000 €. Les coûts directs sont : hôtel 2 100 €, vols 800 €, transferts 300 €, cours de cuisine 150 €, visite viticole 100 € = 3 450 € au total. La marge brute est de 5 000 € - 3 450 € = 1 550 €. Sous le régime de la marge, cette marge est TTC à 20 %, donc TVA due = 1 550 € × 20/120 = 258,33 €. Marge nette = 1 291,67 €.
Questions fréquentes
Dois-je indiquer la TVA séparément sur ma facture ?+
Non. Dans le régime de la marge en France (art. 266-1-b CGI), la TVA n'est pas mentionnée séparément sur les factures aux clients. Le prix est présenté comme tout compris avec la mention 'TVA sur marge - article 266-1 b du CGI'.
Que se passe-t-il si j'ai une marge négative ?+
Si vos coûts dépassent votre prix de vente (marge négative), aucune TVA n'est due pour cette transaction. Vous ne pouvez pas reporter la marge négative ni demander un remboursement de TVA.
Puis-je récupérer la TVA sur mes services de voyage achetés ?+
Non. Dans les régimes de marge, la TVA en amont sur les services de voyage de tiers (hôtels, vols, etc.) ne peut pas être récupérée. Vous POUVEZ toujours récupérer la TVA sur vos propres frais généraux (loyer, logiciels, etc.).
Cela s'applique-t-il aux services fournis par mon propre personnel ?+
Les prestations que vous exécutez avec les moyens ou le personnel de votre agence (par exemple un transfert avec votre propre minibus, ou un guide salarié) sont hors du régime de la marge et suivent la TVA normale : au taux propre au type de prestation et au pays où elle a lieu, calculée sur le prix facturé au client. Le reste du forfait reste dans le régime de la marge.
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